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L'Institution d'assurance sociale des travailleurs salariés approuve un nouveau régime d'amnistie - no. 3878
La 141e réunion de l'Institution d'assurance sociale des travailleurs salariés (ESIC) a approuvé un nouveau régime d'amnistie concernant l'abandon des procédures à l'encontre des employeurs et des salariés défaillants (en plus de l'approbation du rapport annuel de l'organisation).
Le régime d'amnistie approuvé s'applique du 1e janvier 2008 jusqu'à la fin de l'année. Il prévoit que l'abandon des procédures de poursuite engagées pour le non-paiement des cotisations sera envisagé sous réserve du paiement des cotisations dues et des intérêts légaux. Les employeurs doivent s'engager à respecter dorénavant, et de façon régulière, leurs obligations, sans défaut de paiement.
Pour minimiser les besoins d'inspection, un système d'auto-certification a été approuvé lors de la réunion de l'ESIC, qui imposera aux employeurs de plus de 40 salariés, satisfaisant régulièrement à leurs obligations, de présenter seulement un auto-certificat.
Source: Ministry of Labour and Employment.
Date du texte: 30/07/2008