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Maladie
Champ d'application
L'assurance soins de santé pour les résidents urbains couvre plus de la moitié des agglomérations du pays. - no. 3881
Le régime pilote d'assurance soins de santé primaires pour les résidents urbains non salariés (principale exclusion: les personnes âgées et les enfants, l'accent étant mis sur la mutualisation des principales maladies au niveau municipal/préfectoral) a été étendu de 88 à 229 agglomérations, y compris toutes les agglomérations des 15 provinces et régions autonomes, à partir du deuxième trimestre 2008.
Financé par des cotisations personnelles associées à des subventions des gouvernements central et locaux, le régime pilote a été lancé en juillet 2007 et concernait 40,68 millions de personnes à la fin de l'année, y compris 25,83 millions dans les agglomérations pilotes.
Vingt-neuf provinces au total, selon les indications fournies, ont lancé leur régime pilote dans au moins une ou deux agglomérations en 2007. La cotisation annuelle pour un adulte s'échelonne de CNY 150 à CNY 300, avec une moyenne de CNY 236 tandis que pour un enfant, elle est comprise entre CNY 50 et CNY 100, avec une moyenne de CNY 97. A la fin de l'année, au total, CNY 3,79 milliards avaient été collectés et CNY 840 millions déboursés.
La subvention du budget gouvernemental pour les adultes et les enfants s'élevait respectivement à 36 et 56 pour cent en moyenne pour les cotisations, et la subvention pour les adultes et les enfants au titre de la garantie de subsistance minimum (aide sociale) atteignait respectivement, en moyenne, 83 et 85 pour cent. Le premier ministre a préconisé une augmentation de la subvention du gouvernement en 2008 et s'est engagé à mettre en réserve un budget central de CNY 276,2 milliards pour les dépenses de sécurité sociale, soit une augmentation de CNY 45,8 milliards par rapport à l'année précédente.
Une enquête récente par sondage sur les ménages montre que le taux des soins cliniques de deux semaines pour les résidents qui ont adhéré au régime pilote a augmenté de 5 pour cent, tandis que la proportion des personnes qui n'ont pas reçu de soins pour des raisons économiques ou autres a baissé de 10 pour cent et le taux d'hospitalisation a augmenté de 2 pour cent. Soixante-six pour cent des résidents qui ont participé au régime pilote ont fait part de leur satisfaction concernant ce régime.
Le plan d'extension prévoit que le taux de couverture du système atteindra 50 pour cent pour les nouvelles régions pilotes et 60 pour cent pour les anciennes, ce qui correspondrait à un total de 90 millions de personnes couvertes par le régime pilote en fin 2008.
Les directives du Conseil d'Etat sur la conduite des expériences pilotes concernant l'assurance soins de santé primaires pour les résidents urbains, qui ont été promulguées en juillet 2007, préconisaient une expérience pilote dans une ou deux agglomérations de chaque province (s'il y a lieu) en 2007 et une extension en 2008, et envisageaient un élargissement de la couverture à 80 pour cent des agglomérations en 2009, ainsi qu'une application à l'ensemble des agglomérations en 2010. Au total, 240 millions de résidents urbains non salariés bénéficieront du régime.
Parallèlement, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale s'attend à ce que l'assurance de base pour les soins de santé concernant les salariés couvre 228 millions de personnes (y compris 40 millions d'exploitants agricoles devenus travailleurs migrants à l'intérieur du pays) en fin 2008. Entre temps, le nouveau régime médical pour les coopératives rurales a atteint, en fin juin 2008, la couverture totale des populations ciblées dans plus de 2 600 comtés relevant de 31 provinces et ce en avance de 6 mois par rapport à la date de réalisation prévue. Une couverture universelle n'est plus un rêve pour les Chinois et les décideurs réfléchissent actuellement à la possibilité d'établir des liens opérationnels entre les trois régimes, avec pour objectif final de mettre en place un programme universel unifié de soins de santé de sécurité sociale.
Date d'entrée en vigueur: 2008
Source:
http://www.cnss.cn/xwzw/jdxw/200802/t20080228_179068.html;
http://www.cnss.cn/xwzw/jdxw/200803/t20080305_179854.html
http://www.cnss.cn/xwzw/jdxw/200803/t20080305_179857.html; http://www.cnss.cn/xwzw/jdxw/200803/t20080305_179910.html
http://www.molss.gov.cn/gb/ywzn/2007-09/18/content_197212.html
http://www.molss.gov.cn/gb/news/200803/01/content_228119.html
Date du texte: 30/07/2008