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Vieillesse - Invalidité - Survivants - Accidents du travail

Administration

Fusion des deux principaux organismes de sécurité sociale - no. 3876

Le 1e mars 2008, une fusion a eu lieu entre les deux principaux organismes de sécurité sociale du royaume de Bahreïn: l'Organisation générale pour l'assurance sociale (GOSI) qui couvre la vieillesse, l'invalidité et les accidents du travail pour les salariés du secteur privé, et la Commission des fonds de pensions (PFC) couvrant les salariés du secteur public.

La nouvelle Organisation d'assurance sociale sera chargée de la gestion des trois régimes nationaux d'assurance à savoir:
Le régime régi par la loi d'assurance sociale no 24/1976 couvrant les salariés du secteur privé;
Le régime régi par la loi no 13/1975 sur la réglementation des pensions et les indemnités de retraite pour les salariés du secteur public;
Le régime régi par la loi no 11/1976 sur la réglementation des pensions et prestations de retraite pour les officiers et les personnels des forces armées du Bahreïn et de la sécurité publique.

Bien que chaque régime conserve son autonomie financière, l'objectif de cette fusion est d'harmoniser les prestations fournies et d'unifier, dans le futur, la législation applicable.

Le nouvel organisme aura un conseil d'administration dirigé par le ministre des Finances et composé de quatorze membres:
trois représentants du gouvernement;
trois représentants des employeurs du secteur privé;
trois représentants des salariés du secteur privé;
trois représentants des salariés du secteur public;
deux membres indépendants spécialisés dans les finances et l'assurance.

Date de législation: Février 2008

Date d'entrée en vigueur: Mars 2008

Référence: Law No. 30/2008.

Source: General Organization for Social Insurance.

Description des régimes  

Date du texte: 30/07/2008